Parents d’élèves

La brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire est un guide à destination des parents d’élèves et des professionnels de l’éducation qui y trouveront des informations sur :

Les références aux textes officiels.

Les modalités d’exercice de l’autorité parentale ;

L’autorité parentale et les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;

La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent l’accord des deux parents ;

La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant, lesquels doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;